Le Grand Genève est né de démarches transfrontalières engagées il y a presque 50 ans. Depuis 2013, le Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) est chargé de réaliser, organiser et gérer le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à son approfondissement.
Plus de détails sur les dates clés du Grand Genève
Le 12 juillet 1973, un accord franco-suisse crée la Commission mixte consultative pour les problèmes de voisinage entre la République et canton de Genève et les Départements limitrophes de l’Ain et de la Haute- Savoie. Il la dote d’un organe exécutif, le Comité régional franco-genevois (CRFG), où sont représentés l’Etat français, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et le Canton de Genève. Ont été intégrés depuis, comme membres à part entière, la Région Auvergne-Rhône-Alpes (2004), le Pôle métropolitain du Genevois français (2006) et le canton de Vaud (2007).
Le Conseil du Léman est créé le 19 février 1987. Il porte sur un périmètre beaucoup plus large que le Grand Genève, incluant les deux départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie et les trois cantons suisses de Genève, Valais et Vaud. Le Conseil du Léman est une instance de concertation visant à promouvoir les relations transfrontalières et initier des projets communs intégrant les acteurs de la société civile.
En 1997, la Charte d’aménagement du CRFG identifie pour la première fois l’agglomération franco-valdo-genevoise comme un échelon de planification.
- 10 projets stratégiques transfrontaliers
- Référence sur le plan directeur cantonal et les SCOTs
- Politique des agglomérations : relance du processus
Crée en janvier 2001, le Comité stratégique DTPR s’est fixé pour objectif de planifier un schéma des transports publics régionaux (véhicules motorisés en commun). La Charte des « Transports publics », signée en juillet 2003, marque ainsi l’engagement des partenaires français et suisses en faveur d’un développement des transports publics urbains, péri-urbains et régionaux, qui débouchent rapidement sur un réseau répondant efficacement aux besoins de déplacements des populations. Cette démarche bénéficie d’un soutien financier de l’Europe (Interreg). De fait, c’est l’une des expériences pilotes conduites au plan européen pour surmonter, de manière opérationnelle, un effet « frontière » particulièrement flagrant.
Le DTPR se concentre en particulier sur les réalisations suivantes :
- Liaison ferroviaire Cornavin – La Praille – Eaux-Vives – Annemasse
- La communauté tarifaire intégrale (UNIRESO)
- Navette Genève-Bellegarde
Créée sous l’impulsion d’élus français des Communautés de communes de l’Agglomération Annemassienne, du Pays de Gex, du Genevois et du Bas-Chablais, l’ARC s’est fixée pour mission de coordonner l’action et la réflexion des 8 intercommunalités présentes sur la partie française du Grand Genève, sur les sujets liés à l’aménagement et au développement du Genevois français. L’ARC se structure en Pôle métropolitain du Genevois français en 2017. Cette évolution permet de renforcer les capacités d’action des élus du Genevois français dans 4 domaines essentiels : la mobilité, l’aménagement du territoire, la transition énergétique et le développement économique.
En février 2007, un rapport d’étape du Projet d’agglomération est adressé aux services de la Confédération et de l’Etat français. Il comprend notamment un Avant-projet d’agglomération à l’horizon 2015-2020. Pour la première fois, les territoires partenaires adhèrent à un diagnostic partagé, s’accordent sur un développement souhaité et s’engagent à mettre en œuvre les mesures correspondantes.
La charte énonce l’engagement politique des 18 partenaires du Projet d’agglomération à travailler en commun à sa mise en œuvre.
La signature en 2010 de la convention d’accord sur les prestations entre la Confédération suisse, le Canton de Genève et le canton de Vaud, acte la participation de la Confédération à la mise en œuvre des mesures du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois, pour la partie transport et urbanisation. La subvention pour le projet d‘agglomération franco-valdo-genevois est fixée à raison d‘un taux de contribution de 40% et d‘un montant maximum de 186 millions de francs.
Le Projet d’agglomération franco-valdo-genevois décroche le 8ème Grand prix européen de l’urbanisme 2010. Il est ainsi reconnu, parmi les 29 projets en lice, comme une démarche particulièrement innovante et prometteuse. Le Grand prix européen de l’urbanisme a vocation de distinguer les politiques urbaines, les opérations ou les projets de développement qui contribuent à améliorer la qualité de vie dans les régions urbaines et rurales en Europe.
Durant plus d’un mois, les 915 000 habitants de l’agglomération franco-valdo-genevoise étaient appelés à participer à une démarche unique et importante pour l’agglomération franco-valdo-genevoise : lui choisir un nom ! Plus de 5 000 personnes se sont exprimées pour que l’agglomération s’appelle désormais « Grand Genève ».
Les partenaires du Grand Genève déposent en 2012 un second Projet d’agglomération, joignant à la réflexion une dimension « politiques de services / prestations publiques transfrontalières ». Ces dernières doivent permettre de couvrir des champs nécessaires à l’amélioration de la qualité de vie des habitants, à la cohésion territoriale et sociale, comme l’économie, le logement, l’environnement, la santé, la formation ou encore la culture.
L’Accord sur les prestations du Projet d’agglomération de deuxième génération, confirme un financement fédéral de près de 204 millions CHF
pour le territoire, à raison d‘un taux de contribution de 40% par mesure.2
Structure de droit public suisse, le GLCT vient remplacer le Comité de pilotage du Projet d’agglomération. Il dispose ainsi d’une capacité juridique et d’une autonomie budgétaire. Son rôle principal est d’assurer la gouvernance du Grand Genève pour « Réaliser, organiser et gérer le lancement des études et démarches nécessaires à la réalisation du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois et à son approfondissement » (article 1).
En 2012, un groupe de travail, composé de 16 membres représentatifs de la société civile transfrontalière, avait rédigé le règlement intérieur d’une future instance de concertation. Validée par le GLCT Grand Genève en janvier 2013, cette réflexion avait été suivie d’un appel à candidature lancé auprès de la société civile transfrontalière. Une centaine de structures, parmi les plus importantes du territoire, s’étaient portées candidates. 75 d’entre elles, représentant équitablement les domaines économie, social et culturel et environnement, avaient été retenues. Le premier Forum d’agglomération du Grand Genève est installé en septembre 2013.
Cette 3e étape du Projet d’agglomération, constituant un véritable Projet de territoire pour le Grand Genève, consiste en un approfondissement des 2 Projets d’agglomération précédents, signés en 2007 et 2012. L’ambition s’est renforcée : de projet d’agglomération, il est devenu projet de territoire, afin d’englober les politiques publiques urbanisation/mobilité/environnement, en leur adjoignant toutes celles qui contribuent au « bien vivre ensemble » à cette échelle.
L’Accord sur les prestations du Projet d’agglomération de troisième génération, confirme en novembre 2019 un financement fédéral de près de 120 millions CHF
pour le territoire, à raison d‘un taux de contribution de 40% par mesure.
Coorganisé avec la Communauté Urbaine de Dunkerque, Bordeaux Métropole et
l’ADEME, les Assises européennes de la transition énergétique représentent un rendez-vous annuel des acteurs territoriaux européens engagés dans la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique. Élus, citoyens, chercheurs, entreprises ou encore techniciens étaient invités à se réunir durant 3 jours à Palexpo – Genève afin de partager leurs expériences et proposer des démarches visant à accélérer la transition écologique sur les territoires.
Imaginé lors des Assises européennes de la transition énergétique 2018, l’événement ” La Nuit est belle ! ” invite pour la première fois les communes du Grand Genève à éteindre leurs éclairages publiques pendant une nuit. Cette démarche de sensibilisation sur la pollution lumineuse est accueillie par plus de 150 communes (sur 209 que compte le Grand Genève) le 26 septembre 2019.
La démarche « Grand Genève en transition » vient renforcer la coordination territoriale pour placer résolument l’agglomération transfrontalière sur une trajectoire de transition écologique. Concretement, un cadre d’action commun doit être définit par les 8 partenaires du GLCT, pour répondre à l’urgence climatique et préserver les ressources vitales partagées. A l’issue d’un processus de concertation élargi conduit dans le cadre d’un projet européen Interreg, la démarche se traduira par un engagement politique franco-suisse.
Les partenaires français, genevois et vaudois du Grand Genève signent un 4ème génération de Projet d’agglomération en juin 2021. Celui-ci propose à la Confédération suisse un plan d’investissement en faveur de la mobilité, à hauteur de 520,8 millions de CHF pour la période 2024-2027 (tranche A du Projet d’agglomération 4). 23 projets d’infrastructures, complétés par 3 paquets de mesures forfaitaires consacrés à la mobilité douce, la sécurité/valorisation de l’espace routier et la gestion du trafic y sont détaillés.
