Pour les maîtres d'ouvrage

Pour les maîtres d'ouvrage

avr

2024

Obtenir le cofinancement fédéral de ma mesure

5.68Mo / pdf

avr

2024

Réaliser le décompte final de ma mesure

5.62Mo / pdf

avr

2024

Faire une demande de versement fédéral pour ma mesure

5.12Mo / pdf

avr

2024

Obtenir la subvention cantonale prévue pour ma mesure

5.44Mo / pdf

Le Grand Genève a répondu aux appels à projets lancés respectivement en 2007, 2012, 2016 et 2021 (Projets d’agglomération 1, 2, 3 et 4) et a obtenu un financement fédéral total d’environ 500 millions de francs. Portée à 140 millions de francs, la contribution fédérale pour le 4ème Projet d’agglomération (période 2024-2027) vient compléter ce montant.

Les maîtres d’ouvrages sollicitent le canton (Genève ou Vaud, voir ci-dessous) 10 mois avant le début des travaux afin de préparer le dossier de financement.

Pour les mesures sur territoire genevois et français, c’est la Direction du projet d’agglomération du canton de Genève qui sert d’intermédiaire entre les maîtres d’ouvrages, réalisateurs des mesures et la Confédération suisse. Pour les mesures vaudoises du Grand Genève, c’est la Direction générale de la mobilité et des routes du Canton de Vaud (DGMR) qui sert d’intermédiaire entre les maîtres d’ouvrages et la Confédération, selon leurs procédures.

La Confédération statue sur les dossiers dans un délai de 6 à 7 mois (incluant la signature de l’OFROU).

Pour en savoir plus :

 

Contact pour les dossiers de cofinancement des mesures genevoises et françaises :

 

Contact pour les dossiers de cofinancement des mesures vaudoises :

 

© CEVA – Crédits : CEVA – Groupe 13.76, L. Fascini

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