Présentation des territoires

Le PACA, échelon de gouvernance intermédiaire entre l'agglomération et les communes

Carte des PACA symbolisées en différentes couleurs

De 2008 à 2012, les PACA (Périmètres d’aménagement coordonnés d’agglomération) sont constitués de simples périmètres d’études pour approfondir le Projet d’agglomération en impliquant les acteurs concernés, jusqu’à l’échelon communal. 

Ces travaux ont abouti à  un rapport de recommandations, élaboré avec tous les acteurs du périmètre (élus et représentants de la société civile), servant de base à l'orientation ou à la révision des principaux outils d'urbanisme et d'aménagement du territoire de chaque collectivité. Ils ont permis d'identifier les mesures phares à mettre en œuvre en matière d'urbanisation, de mobilité, d'environnement et de paysage, et reprises dans le Projet d’agglomération de 2e génération signé en juin 2012. 

Depuis juin 2012, l'échelon PACA est reconnu comme  un échelon de cohérence durable, intermédiaire entre le Grand Genève et les collectivités territoriales responsables des mises en œuvre.

Il a pour mission de veiller au suivi et à la coordination de la mise en œuvre du Projet d'agglomération, de conduire des démarches test et d'approfondissements sur des sujets à enjeux (ex. économie, logement, mobilité, paysage, etc.) et d'être une plateforme d'échanges et de discussions pour les démarches et projets menées à l'échelle locale. 

Structure d’un PACA

  • Conduite politique par un Comité de pilotage décisionnel, qui se réunit au minimum une fois par an
  • Conduite technique par un Comité technique comprenant un chef de projet, un référent par grand territoire ( intercommunalité, cantons) et des experts thématiques (suivi régulier par un comité resserré, comité élargi selon les besoins)
  • Tables rondes participatives sur les enjeux principaux de chaque PACA.
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Tables rondes PACA.