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Jeudi 18 janvier 2018

Projet d’arrêté fédéral sur les projets d’agglomération de 3ème génération : le développement du Grand Genève doit être mieux pris en compte par la Confédération.

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Projet d’arrêté fédéral sur les projets d’agglomération de 3ème génération : le développement du Grand Genève doit être mieux pris en compte par la Confédération.

La Confédération a ouvert mercredi 17 janvier 2018 la procédure de consultation portant sur les projets d’agglomération de 3e génération. La Confédération a réduit d’un tiers sa contribution financière à l’ensemble des projets d’agglomération, passant de 1,68 milliard de francs pour la deuxième génération à 1,12 milliard de francs. Pour le Grand Genève, cette contribution fédérale pour la période 2019-2022 tombe à 38,8 millions francs, contre 186 et 204 millions de francs, pour les première et deuxième générations de projet. Moins de 10% (2,8 millions de francs) de cette contribution sont alloués aux projets de transport publics, et la moitié environ, soit 17 millions de francs, concerne une série de petites mesures de mobilité douce. Au final, la Confédération n’a retenu qu’un sixième de tous les projets de mobilité proposés pour la période 2019-2022 : seuls deux projets sont retenus sur territoire français, un dans le District de Nyon et cinq dans le Canton de Genève.

Pour les partenaires du Grand Genève, cette décision suscite surprise et incompréhension. En effet, le socle du projet d’agglomération de 3ème génération est dans la parfaite continuité des deux projets précédents qui ont été salués par Berne. D’un point de vue global, ceci est d’autant plus étonnant que le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) qui pérennise le financement des Projets d’agglomération, a été plébiscité par le peuple suisse en février 2017.

Les partenaires du Grand Genève estiment qu’au travers de cette décision, la Confédération ne semble plus reconnaître les besoins de l’agglomération franco-valdo-genevoise en matière de transports publics, tant l’investissement fédéral en faveur de ce mode de transport est faible. Plusieurs choix de la Confédération interpellent, à l’exemple du tram du Grand-Saconnex – Nations, essentiel pour la Genève internationale, qui n’a pas été retenu comme mesure prioritaire. C’est également le cas des projets transfrontaliers de tramway et de bus à haut niveau de service, indispensables au fonctionnement de l’agglomération toute entière.

Avec plus de 3 millions de déplacements quotidiens dont seulement 10% en transport en commun, la mobilité durable dans le Grand Genève impose en effet un effort constant et soutenu. C’est un enjeu fondamental de santé publique, de qualité de vie et de compétitivité économique pour la deuxième agglomération de Suisse. Les maîtres d’ouvrage français, vaudois et genevois se sont ainsi engagés à travers le Projet d’agglomération de 3ème génération à un investissement de 623,4 millions de francs sur 4 ans, aujourd’hui fragilisé par cette première évaluation.

En outre, contrairement au processus d’évaluation des projets d’agglomération de la précédente génération, les chiffres proposés n’ont pas fait l’objet d’échanges préalables avec les agglomérations concernées. L’explication de l’évaluation fédérale leur sera transmise fin janvier 2018.

La mise en consultation de cet arrêté fédéral constitue la première étape des discussions avec la Confédération. Dans le cadre de ce dialogue, les partenaires du Grand Genève à l’appui des autorités cantonales sont déterminés à convaincre les autorités fédérales de la nécessité d’augmenter leur soutien à la concrétisation des infrastructures nécessaires au développement cohérent de cette région fortement dynamique.

Télécharger le communiqué de presse.